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Mentions légales

Dernière mise à jour : 24/08/2026

Le présent site, accessible à l’adresse www.cedef-france.fr (ci-après le « Site »), est soumis à la législation française.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution du Site ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par CEDEF France

association loi 1901 d’intérêt général, déclarée à la Préfecture de Loire-Atlantique (44), RNA W442028918, SIREN 924 338 478
Siège social : 40 Rue de la Tour D'auvergne, 44200 Nantes
Téléphone : 06 86 46 22 54
Adresse électronique : contact@cedef-france.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est :

Alain MOY, en qualité de Président de CEDEF France

3. Conception du Site

Le Site est réalisé au moyen de la plateforme Wix.

4. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande.

5. Accès au Site

Le Site a pour objet de présenter et promouvoir l'activité de l'association CEDEF France .

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Site et son bon fonctionnement. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du Site.

L’accès à tout ou partie du Site peut notamment être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, pour des raisons techniques ou en cas d’événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

6. Informations publiées et responsabilité

L’éditeur apporte le plus grand soin aux informations diffusées sur le Site et s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour.

Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre informatif et général. Sauf indication expresse contraire, elles ne constituent pas un engagement contractuel.

L’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes. Lorsqu’une erreur lui est signalée, il s’efforce d’y apporter les corrections nécessaires dans les meilleurs délais.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le Site.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, icônes, documents, bases de données et éléments multimédias, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de CEDEF France ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité de son auteur.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services édités par des tiers.

Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès de l’utilisateur à des informations complémentaires. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La création d’un lien vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de CEDEF France et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.

Les modalités de ces traitements sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Pour toute question concernant l’utilisation de ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :

présidence@cedef-france.fr


10. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies fonctionnels, de mesure d’audience ou de marketing.

Les modalités d’utilisation de ces technologies et de gestion des préférences sont décrites dans la Politique de cookies accessible depuis le pied de page du Site.

L’utilisateur peut également modifier ses choix à tout moment au moyen du module « Gérer mes cookies » / « Préférences de confidentialité ».

11. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

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